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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304262_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La SAS Arnaud Achat Bois n'invoque aucun moyen à l'appui de son recours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005065_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Chevrin Geli pour le lot maçonnerie, à la Sarl Plâtres Imart pour le lot plâtrerie, à la Sas Bois Technique pour le lot menuiseries, à la Sas Batut et Fils pour le lot électricité et à la Sas Christian
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Structure Bois Couverture.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle fait valoir que son capital social est détenu à 99,96 % par la SARL JESTIA, qui détient également l'intégralité du capital social de la société SAS JESTIA industrie, associée unique de la SAS Mobidécor
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200822_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2022, la SAS Aux terrasses d'Hautpoul, représentée par la SCP d'avocats Salvaire-Arnaud-Laur-Labadie-Boonstoppel-Laurent conclut à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Bois Fleury demande une expertise concernant les préjudices subis par les habitants de la résidence Bois Fleury du fait de la mise en fonction du boulevard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, la SAS Structure Bois et couverture, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Coste Daude Vallet Lambert, conclut au rejet de la demande
Source officielle7éme chambre
DTA_2103696_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520434_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Girodit » (7113P) à Rosny-sous-Bois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308017_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Si elles font valoir que les parcelles ne sont pas entièrement boisées, la parcelle 2156 apparaît en grande majorité boisée et la parcelle 2159 comporte deux espaces non boisés, entourés d'arbres, dont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
bois couverture, Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907020_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par une ordonnance du 28 mars 2023, la mission de l'expert a été étendue à la société SMABTP, la SARL Bet Robert Thevenet, la société Bois Etude Hulin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205146_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
recouverte d'un toit de tôle, et de quatre édifices en bois ou parpaing.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406660_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
recouverte d'un toit de tôle, et de quatre édifices en bois ou parpaing.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2104188_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En deuxième lieu, la SAS CIS BIO international n'est pas non plus fondée à se prévaloir au même titre de la doctrine administrative exprimée au paragraphe n°170 du BOI-IF-TFB-10-50-30 du
Source officielle7éme chambre
DTA_2007953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Ansoult, substituant Me Houard, représentant la SAS Frankel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306613_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 2 : La requête n° 2306628 de la SAS Hôtel Terriciae est rejetée. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Hôtel Terriciae, à M. et Mme A... et B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306628_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 2 : La requête n° 2306628 de la SAS Hôtel Terriciae est rejetée. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Hôtel Terriciae, à M. et Mme A... et B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ce contrat a été transféré à la société Bois Chaleur Saint Jean.
Source officiellePage 1 sur 4