La SAS Arnaud Achat Bois n'invoque aucun moyen à l'appui de son recours.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F604Numéro de Procédure Collective: 2026RJ284Numéro Parquet: 26 / 29 / 0284 SAS RENOV'PALETTES

) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND et Maître Philippe

informatique du cabinet, a installé, selon lui en mars ou avril 2009, un logiciel sur l'ordinateur de son épouse, à l'insu de celle-ci, lui permettant d'envoyer sur un serveur extérieur les données saisies

société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret et Devos-Bot

Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

fonctionnement de l'espace bois du client telles nettoyage du rayon, présentation, etc ; que la société BAREYRE a essentiellement pour clients dans le secteur concédé à Arnaud X... des magasins de bricolage

) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND et Maître Philippe

La SARL H2O BOIS a été placée en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 07 avril 2025,.

Les Charmes 63200 MENETROL représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau

ou à bois et d'insert.

Chevrin Geli pour le lot maçonnerie, à la Sarl Plâtres Imart pour le lot plâtrerie, à la Sas Bois Technique pour le lot menuiseries, à la Sas Batut et Fils pour le lot électricité et à la Sas Christian

Structure Bois Couverture.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS BOIS PASSION dont le siège social est, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [I], [T], [X], [O], [Adresse

.-73200 ALBERTVILLE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée du cabinet CAMUS & CHOMETTE, avocats associés au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =-

X... et la société X... avaient été autorisés à faire pratiquer des saisies-contrefaçons et qu'ils ne s'étaient pas pourvus dans le délai de quinze jours, la cour d'appel a décidé à bon droit que l'annulation

Elle fait valoir que son capital social est détenu à 99,96 % par la SARL JESTIA, qui détient également l'intégralité du capital social de la société SAS JESTIA industrie, associée unique de la SAS Mobidécor

ENTREPRISE NST VILCOT MENUISERIE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.