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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402462_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Granottes en juin 2024, un dossier spécial " Bilan de mi-mandat : parole à l'opposition " comprenant 17 pages réparties en 10 pages pour la liste " Argelès c'est Vous " et 7 pages pour la liste " Faire
Source officielle8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement - elle méconnaît les dispositions de la directive n° 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil concernant
Source officielleMme Chaumont
DTA_2403927_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une attaque terroriste contre le territoire d'Israël depuis la bande de Gaza par le tir de 5 000 roquettes et d'incursions armées sur le territoire israélien à cinq
Source officielle3ème chambre
DTA_2103105_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet du Cher a prononcé la saisie définitive des armes lui appartenant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408890_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une attaque terroriste contre le territoire d’Israël depuis la bande de Gaza par le tir de 5 000 roquettes et d’incursions armées sur le territoire israélien à cinq
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303427_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... aurait adressé une demande indemnitaire préalable au ministre des armées. Dans ces conditions, le ministre des armées est fondé à opposer aux conclusions indemnitaires de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le ministre des armées et des anciens combattants, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302052_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C, l'intéressé ayant seulement fait une analogie entre la balle tirée par une arme à feu et les paroles blessantes prononcées par un proche, pour en souligner le caractère irréversible, et, d'autre part
Source officielle1ère chambre
DTA_2303054_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2025 et le 14 avril 2025, le ministre des armées demande au tribunal de rejeter la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
En effet, les diverses forces armées en Libye peuvent être amenées à commettre des exactions contre les civils en ce qu'elles ne sont que partiellement contrôlées par les autorités.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401830_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
F..., représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre des armées l’a radiée des cadres ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008321_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B demande au tribunal l'annulation de cette décision et qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui restituer ces arme et munitions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105827_20230220
20 février 2023
20 février 2023
mis en œuvre par le ministère de l'intérieur (service central des armes).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105198_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
, le 30 mars 2021, l'engagement d'une procédure d'interdiction de détention avec dessaisissement d'armes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300903_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... est ouvrier d’Etat du ministère des armées, au grade de chef d’équipe groupe VII.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202089_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de l'arme ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101050_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 août 2022 et le 2 juin 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511988_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision de la ministre des armées du 25 octobre 2018 est annulée.
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