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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106136_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Armentières versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502830_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la commune de La Chapelle d’Armentières a, par une décision du 19 mai 2025, procédé à la régularisation de la situation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201179_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dès lors la commune de Canaules-et-Argentières, qui a la qualité de tiers à ce contrat, n'est pas recevable à en contester la validité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204602_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par décision du 17 février 2022, la directrice des ressources humaines du centre hospitalier d'Armentières a rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202991_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Armentières versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202587_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le désistement du centre hospitalier d'Armentières est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100343_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

d'Armentières la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202318_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Armentières versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310925_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

subi en raison du retard de diagnostic de sa maladie de Crohn ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Armentières les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510933_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, le centre hospitalier d’Armentières conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302523_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Armentières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2208859_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

L'ensemble de la procédure a été communiquée au CCAS d'Armentières, qui n'a pas produit d'observations malgré une mise en demeure en date du 13 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404422_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire d'Armentières l'a radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003703_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D a été communiquée au centre hospitalier d'Armentières, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106134_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le centre hospitalier d'Armentières : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500813_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le désistement de la SCI Jean-Denis/Arbelet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510733_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Leclerc Drive piéton sur un terrain situé 9 rue Robert Schuman à Armentières. Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104816_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2021, la commune d'Armentières fait valoir que la requête est mal dirigée dès lors que l'administration employeur de la requérante est le CCAS d'Armentières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305097_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

La commune de Villemagne-L'Argentière ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206885_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il soutient que le maire de l'Argentière-la-Bessée se trouvait en situation de compétence liée pour refuser la demande de permis de construire dès lors que l'architecte des bâtiments de France a émis un

Source officielle

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