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74 résultats pour « Apelbaum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210303_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Apelbaum doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310743_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B, représenté par Maître Apelbaum, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508940_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur national de la police judiciaire a refusé de procéder à l’effacement du signalement aux fins

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2606156_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516270_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2025, la SAS Elior Restauration France, représentée par Me Apelbaum, avocat, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu’une somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428900_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308840_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, la société One System, représentée par Me Apelbaum, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605521_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la société Olympus France, représentée par Me Apelbaum et Me Gadrat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401873_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, en qualité de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands Projets, représentées par Me Apelbaum

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205558_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311272_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société par actions simplifiée ACCA, représentée par Me Apelbaum, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310384_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet et 1er septembre 2023 et 13 février 2024, Mme C A, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403542_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société ELIOR Restauration France, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0911742310011

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514310_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur national de la police judiciaire a refusé de procéder à l'effacement du signalement aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537899_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, afin d’obtenir l’exécution du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220721_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me Apelbaum, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'avancer son rendez-vous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501749_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 décembre 2024 notifié le 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402420_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201795_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 4 juillet 2022, la société anonyme simplifiée (SAS) FREYSSINET FRANCE, représentée par Me Apelbaum, demande, à titre principal, au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504974_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la centrale d'achat de l'informatique hospitalière représentée par la Selarl Lexcase (Me Apelbaum) conclut au non-lieu à statuer sur la requête, en

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Apelbaum, Antoine Pétrus Abram

SIREN 103558912Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

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Dépôts des comptes

APELBAUM AUDIT

SIREN 817417736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/03/2026

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Dépôts des comptes

APELBAUM AUDIT

SIREN 817417736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/03/2026

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APELBAUM AUDIT

SIREN 817417736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/03/2026

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Dépôts des comptes

DAVID APELBAUM AVOCAT

SIREN 880700430Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/11/2025

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