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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003136_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Dès lors, en 2021, lorsqu'il a sollicité l'attribution d'un titre de séjour, il ne pouvait se prévaloir de trois années de résidence régulière en France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SARL Laurie exploite deux établissements sur la commune du Barcarès sous l'enseigne " Maison de la glace " et " la Trattoria " et bénéficie, pour chacun de ces deux commerces, d'une autorisation d'occupation
Source officielle4ème chambre
DTA_2205898_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
public de chacun de ces deux établissements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203153_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2017 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Oulins et de son assureur, Groupama Centre Manche une somme de 5 000 euros chacun
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2000709_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
raison de deux appartements, d'une cave et de deux garages situés 25 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Calais, à la décharge de la contribution à l'audiovisuel public au titre des années 2017 et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004090_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à Cherisy (DP 0280982000010), ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cherisy le versement d'une somme de 2 000 euros à chacun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102581_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Chacune des trois exposantes demande à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'association requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110891_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le remboursement porte sur le crédit de taxe déductible constaté au terme de chaque année civile ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2101440_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Me Laure a été nommé en qualité de liquidateur de la société.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1907514_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Source officielle1ère chambre
DTA_2201981_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407949_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la société Axa France Iard et Mme A..., représentées par Me Laure Florent, demandent au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103633_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
13 août 2021 rejetant explicitement le recours gracieux formé par les requérants ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tours le paiement d'une somme de 2 500 euros à verser respectivement à chacun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311584_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une autre délibération du 15 décembre, le conseil de territoire a approuvé les tarifs pour l’année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301212_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
De ce fait, la responsabilité du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter est susceptible d'être engagée.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008461_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
octobre 2020, Mme D A et Mme B C doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de les décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elles ont été assujetties au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, ainsi que la décision du 22 juillet 2022 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Amboise et de la société Bouygues Immobilier la somme de 2 000 euros chacune
Source officielle1ère chambre
DTA_2202860_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Si, ainsi qu'elle l'indique, il ne ressort pas des pièces du dossier que chacun de ces mouvements de grève se soient poursuivis au-delà de chacune de ces journées et qu'elle n'aurait pas repris le travail
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