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27 résultats pour « Anne-Sophie Guilbaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401635_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400401_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2316834_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Il n'apporte pas d'éléments concernant son intégration notamment au cours des années où il a résidé régulièrement en France.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2409271_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2401954_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

années de scolarisation en France.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2401955_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

années de scolarisation en France.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2408809_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2316319_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2311308_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2308774_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2311128_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

G ne réside en France que depuis l'année 2020, moins de trois années avant l'obligation de quitter le territoire français contestée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2311138_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme E ne réside en France que depuis l'année 2020, moins de trois années avant l'obligation de quitter le territoire français contestée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2316090_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 15 du jugement, le fils de Mme E est âgé de moins de quatre années à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505635_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il a perçu une allocation communautaire de 996 euros en 2021, de 4 378 euros en 2022, de 4 570 euros en 2023 de 4 740 et de 552 euros pour le début de l’année 2025.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2316354_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2310253_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C ne réside en France, à la date des décisions contestées, que depuis environ deux années, après avoir vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2309041_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309859_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2311650_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

Source officielle

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