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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301493_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La liste des places dites vacantes en cours d’année doit être diffusée avant les distributions ainsi que la liste d’ancienneté de fréquentation assidue.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'impôt d'art à hauteur de 6 771 euros pour l'année 2019, 6 695 euros pour l'année 2020 et 7 554 euros pour l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ce décompte lie définitivement les parties (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2004636_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'eau destinée à la consommation humaine et une demande de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de la fontaine Saint-Clair.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
non-respect de la condition tenant à ce que le couvert de la bande tampon reste en place toute l'année. 7.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Les lycées Racine, Georges Brassens et Jean de La Fontaine figurent dans la liste des " formations à recrutement particuliers " (sic) en annexe 9 à cette circulaire, à raison de leurs classes de secondes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600036_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D’une part, il résulte de l’instruction, et en particulier de la « liste des délibérations » de l’année 2025, de la délibération du 3 novembre 2025 et du compte-rendu de la séance du conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500771_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'immeuble situé 13 quartier des quatre fontaines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300663_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de se prononcer sur l'origine des infiltrations d'eau que subit son domicile depuis la fin de l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Un mémoire présenté pour la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée de Salies-de-Béarn a été enregistré le 24 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102652_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Un mémoire a été enregistré le 27 février 2023 pour le lycée Hippolyte Fontaine et, dépourvu d'éléments nouveaux, n'a pas été communiqué.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118245_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Les lycées Racine, Georges Brassens et Jean de La Fontaine figurent dans la liste des " formations à recrutement particuliers " (sic) en annexe 9 à cette circulaire, à raison de leurs classes de secondes
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118272_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Les lycées Racine, Georges Brassens et Jean de La Fontaine figurent dans la liste des " formations à recrutement particuliers " (sic) en annexe 9 à cette circulaire, à raison de leurs classes de secondes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206836_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un logement sis 29 rue Fontaine Delsaux à Lille (59).
Source officielle2ème chambre
DTA_2202379_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En l'espèce, l'administration fiscale a relevé que les déclarations et avis fiscaux de Mme B établissent que pour les années 2014, date d'acquisition du bien, à 2016, année de revente des biens, l'intéressée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille C A-H pour l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004746_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, et de Me Saint-Lager, représentant la commune de Salins Fontaine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens ou Jean de La Fontaine et celle du 16 juillet 2021, du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303543_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A demande au juge des référés de prendre toute mesures utiles pour que le préfet des Côtes-d'Armor respecte les prescriptions sanitaires gouvernementales, publie la liste des îlots de fraicheur du département
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107999_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme B est propriétaire de deux appartements situés 10 bis rue des Marronniers à Fontaine.
Source officiellePage 1 sur 6