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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512938_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de caisse, lui a fait perdre une proposition de recrutement en alternance pour sa seconde année de BTS ; - et les explications de Mme A, qui confirme qu'elle a validé sa première année d'études, et
Source officielle4ème chambre
DTA_2506173_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109981_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2016 et le 5 janvier 2021 concernant l'année 2017.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113560_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, - et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302833_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
en tant qu'hôtesse de caisse, de sorte qu'elle était fondée à solliciter la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de ces dispositions.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512165_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106227_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201186_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007045_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les prélèvements sociaux réclamés à Mme A au titre de l'année 2013 ont été réduits d'une somme de 1 451 euros par décision du 3 mai 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209306_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401314_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
application des dispositions de l'article L. 1224-3 alinéa 3 du code du travail ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Entre Beauce et Perche de la réintégrer, à défaut de lui proposer sous 7 jours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506174_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cette absence a été de nature à fortement perturber son année scolaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200826_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307951_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, depuis son entrée sur le territoire, Mme B n'a validé aucun diplôme universitaire après s'être inscrite, trois années consécutives en première année de licence de
Source officielle2ème chambre
DTA_2209683_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005525_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304659_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1813403_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le pourcentage de charges ainsi obtenu respectivement pour les opérations de mise à disposition de terminaux, soit 22,59% au titre de l'année 2010 et 28,18% au titre de l'année 2010, et d'accès aux programmes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de 7,2/20 au titre de l'année scolaire 2021/2022, de 7,7/20 au titre de l'année scolaire 2022/2023 et de 9,4/20 au titre de l'année scolaire 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510979_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
pour conclure un contrat d'alternance nécessaire à la validation de cette année ; elle s'est inscrite au titre de l'année universitaire 2024-2025 en première année de BTS " Gestion de la Petite et Moyenne
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