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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102937_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du SIVOM de Thaumiers Le Pondy Verneuil une somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2003177_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
à l'année civile 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525600_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 septembre 2025, la société Pony, représentée par Me Denizot, maintient ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304025_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Vaulx-en-Velin sur sa demande de communication des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104102_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société requérante a appliqué le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, au titre des années d'imposition en litige, à une partie de ventes d'herbes en considérant que ces ventes s'assimilaient à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., Phidthong Manne, Catherine Injey, Virgine Ponce de Leon et l’association résidents du camping Sourire de la Madone, représentés par Me Michelis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur
Source officielle3ème chambre
DTA_1806570_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
(CFE) au titre des années 2010 à 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506717_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un courrier du 31 juillet 2025, la société LIME a été informé du rejet de son offre et de la sélection des sociétés PONY et DOTT pour le lot n° 1.
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2501272_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Poncer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516800_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante camérounaise née le 25 septembre 1984 à Yaoundé, entrée en France selon ses dires le 26 juillet 2018, a épousé en mairie de Poincy (Seine-et-Marne)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par suite, à la date du 1er septembre 2020 correspondant à l'émission des titres exécutoires contestés, les redevances au titre de l'année 2015 n'étaient pas prescrites.
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2501284_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Poncer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201672_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
nombreuses pièces, notamment des bulletins de salaire, des documents fiscaux, des factures d'énergie, un contrat de bail et des quittances de loyers qui établissent sa présence habituelle en France depuis l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2201842_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La décision précise sur ce point que le projet pédagogique présenté n'est pas adapté ni personnalisé et reprend le contenu de la plaquette du cours Sainte Anne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007613_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
qu'un certificat d'inscription de 2016 au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) à compter du 1er janvier 2016 pour un élevage de chevaux, un seul bilan d'activité comptable pour l'année
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316946_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cette année les rehaussements liés à des revenus présumés distribués par la société.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307814_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
.* (technicité courante) ", de la " Qualification 6242 Revêtements poncés coulés en matériaux naturels E.C.* (technicité confirmée) ", de la " Qualification 6251 Revêtements à finition décorative " ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2201774_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2201773_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302596_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des années 2015 à 2022 et à des cotisations foncières des entreprises au titre des années 2017 à 2024.
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