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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2108475_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'une année à compter de sa notification.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A C était inscrite, au titre de l'année scolaire 2023/2024, en classe de 3ème au collège Georges Brassens à Saint-Mard.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304512_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé d'affecter son fils en classe de 6ème au collège Anne de Bretagne à Rennes, pour l'année
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301029_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
.- On entend par résidence normale le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208120_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.La SCI Meda conteste la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux situés 4 rue Antoine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504153_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de Licence ; si une session de rattrapage avait été organisée, il aurait pu obtenir la moyenne requise pour valider sa troisième année de Licence, ainsi qu'il l'a fait pour les deux années précédentes
Source officielle2ème chambre
DTA_2302211_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., étudiant inscrit en troisième année de droit privé à l’UFR de droit, d’économie et de sciences sociales de l’université de Tours, lors de l’année universitaire 2022/2023, a été convoqué le 1er juin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
2019, pour un montant de 11 357 euros, au titre de l’année 2020, pour un montant de 13 080 euros, au titre de l’année 2021, pour un montant de 10 213 euros ; 2°) au besoin d’ordonner une expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C pour l'année 2020 que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207670_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle Mme C B a été assujettie au titre de l'année
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328285_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le no 2328285 le 9 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Défisc Polynésie et la société en nom collectif (SNC) Long Line Meka 1, représentées par Me Dumas
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2300666_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
2021 dans les rôles de la commune de Guipry-Messac.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401010_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403031_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de redoublement en première année de master de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004371_20220830
30 août 2022
30 août 2022
au tribunal d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours en date du 8 octobre 2020 confirmant la décision d'attribution d'une bourse sur critères sociaux à l'échelon 0bis pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102404_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C et Mme D E demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 juin 2021 rejetant leur demande de dérogation pour l'affectation de leur enfant A C en classe de 6ème pour l'année scolaire 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415216_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402385_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C B est étudiant en deuxième année au sein de l'école polytechnique de l'université Côte d'Azur, au titre de l'année universitaire 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après des relances les 16 octobre et 6 décembre 2024, cette même responsable informait Mme B..., par un message du 9 décembre 2024, de la tenue d’une commission ad hoc en fin d’année universitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Après avoir reçu un avis de taxe foncière au titre de l'année 2022, elle a présenté, le 26 septembre 2022, une demande au service des impôts, via la messagerie sécurisée de son espace particulier sur le
Source officiellePage 1 sur 145