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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 en tant qu'il rejette la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée par la commune de Dhuizon pour l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2110057_20250225
25 février 2025
25 février 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Menuiserie Meunier-Marnat, la société Bordanova, la société Brosse, la société Corona Etanchéité, la société Journet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2107799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un courrier du 27 octobre 2020, la directrice de la publication du journal Paris Notre-Dame, revue hebdomadaire de l'association le Journal de Paris Notre-Dame, a sollicité l'inscription du journal
Source officielle8ème chambre
DTA_2215837_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Et aux termes de la mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, publiée au journal officiel de l'Union européenne C 224/05 du 15 juillet 2014 : " Le
Source officielle1ère chambre
DTA_2203607_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
légales dans le département de Mayotte durant l’année 2022.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006084_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur le bien-fondé des impositions : Sur l'année 2015 : 3. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211013_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Enfin, la mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, publiée au journal officiel de l'Union européenne C 224/05 du 15 juillet 2014 indique notamment
Source officielle8ème chambre
DTA_2202934_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Enfin, la mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, publiée au journal officiel de l'Union européenne C 224/05 du 15 juillet 2014 indique notamment
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2329458_20260210
10 février 2026
10 février 2026
venant aux droits de l’association ADIP (« ADIP »), demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la taxe sur les salaires à laquelle l’ADIP a été primitivement assujettie au titre des années
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200964_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le 3 novembre 2021, elle a sollicité l'autorisation de publier, pour l'année 2022, des annonces judiciaires et légales pour le département de la Savoie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303525_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102221_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, détenteur d'une licence coquilles Saint Jaques pour l'année 2019/2020, était tenu, en application des dispositions de l'arrêté du 10 août 2018 précité, de déclarer ses captures dans son journal de pêche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301645_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En cas de création d'entreprise, l'option est exercée dans les délais applicables au dépôt de la déclaration souscrite au titre de l'année de la première période d'activité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215878_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de la mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, publiée au journal officiel de l'Union européenne C 224/05 du 15 juillet 2014 : " Le montant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307251_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’inclure la publication de presse hebdomadaire dénommée « L’argus de l’assurance », qu’elle édite, sur la liste des journaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400133_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'année civile précédente. () ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216385_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
S'agissant des encaissements résultant des journaux de banque : 9.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2213150_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
S'agissant des encaissements résultant des journaux de banque : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328292_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
officiel de la République Française et dans un journal désigné pour les annonces légales de l'arrondissement de son lieu de résidence et ce, malgré un courrier de demande de production de pièces du 25
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403551_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-18-00013 du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a établi la liste des journaux
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