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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101455_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les conclusions présentées par la SARL SOS Bernay Intérim sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201757_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les conclusions présentées par la SARL SOS Bernay Intérim sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102698_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie a émis à l'encontre de la société Camping Le Clos Saint-Nicolas des factures valant titres exécutoires au titre des années 2018, 2019 et 2020
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502168_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur les conclusions dirigées contre l’Intercom Bernay Terres de Normandie : 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304886_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur les conclusions dirigées contre l’Intercom Bernay Terres de Normandie : 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pouvoir l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " Le Commerce " qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Bernay
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203470_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courrier du 26 août 2024, le centre hospitalier de Bernay indique au tribunal n'avoir aucune observation à formuler. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203406_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
pour le recouvrement d'une cotisation d'impôt sur le revenu due au titre de l'année 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
représentée par Me Pons-Serradeil, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant la toiture de l'immeuble La Bernède
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430635_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500841_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique a rejeté la réclamation tendant au dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété bâtie pour le logement situé 19 A Lot Berny
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204839_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'obligation de payer la somme de 3 772,52 euros résultant de la notification de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) décernée le 9 juillet 2022 par le comptable du service de gestion comptable de Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200877_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représentée par Me De Berny, demande au tribunal, dans le cadre de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505283_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
obligation de payer la somme de 1 506 euros résultant de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) décernée le 4 juillet 2025 par le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de Bernay
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Maçonnerie Berneux, assurée auprès des MMA, le lot n°2 " Charpente bois - mur ossature bois - bardage pour la S.A.R.L Jean-Michel Millet, assurée auprès des MMA, le lot n°3 " Couverture zinc " pour la
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303038_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision implicite ayant mis fin à ses fonctions de directeur des travaux et de la logistique à compter du 25 mai 2023 et de directeur des ressources matérielles des centres hospitaliers Eure-Seine et Bernay
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406836_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a sollicité le 8 novembre 2023 son inscription en troisième année de licence de langues, littératures et civilisations étrangères et régionales Berbère auprès de l’l’Institut national des langues
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302890_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis fin à son détachement en qualité de directrice des centres hospitaliers d’Eure-Seine, de Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313379_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
fait valoir que l'urgence n'est pas justifiée en l'espèce dès lors que la requérante ne démontre pas que l'absence de renouvellement de son titre de séjour l'empêche de poursuivre sa scolarité pour l'année
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402873_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., était scolarisé en classe de seconde générale au lycée Augustin Fresnel de Bernay pendant l’année scolaire 2023-2024.
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