Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401847_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le centre hospitalier d’Autun, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103408_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cicmen, rapporteur public, - les observations de Me Eyrignoux, représentant Mme D, - et les observations de Me Boukila, représentant le CNC.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2310386_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, présenté par Me Eyrignoux, la commune de Melun, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205297_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A bénéficiait de 7,5 jours de congés annuels entre le 19 septembre 2021 et le 31 décembre 2021 et de 12,5 jours de congés annuels entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022, et que 2 jours de congés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201967_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 octobre 2022, 3 mai 2024 et 10 janvier 2025, la commune de Saint-Sulpice-La-Pointe, représentée par Me Eyrignoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502363_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
chacun des éléments dénoncés par Mme A le 14 mai 2025 est contredit par le compte-rendu d'incident établi le 22 mai 2025 ; les faits qui lui sont reprochés ne sont pas mentionnés dans son entretien annuel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502359_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dépendantes ainsi que du désinvestissement de l'encadrement qui est à l'origine de tensions entre les différents intervenants ; les faits qui lui sont reprochés ne sont pas mentionnés dans son entretien annuel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013646_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
produit à la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 18 avril 2025 et un dernier mémoire produit le 2 mai 2025, Mme Sergent, représentée par Me Eyrignoux
Source officielle2ème chambre
DTA_2003000_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
correspondant à l'absence de versement de ses primes pour la même période, qui doit être évalué à la somme de 10 000 euros ; - il a subi un préjudice financier, correspondant à la privation de ses congés annuels
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609224_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2026, l’Office public de l’habitat d’Aubervilliers, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1909918_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle