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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 ème Chambre
DTA_2201948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Sylvie Amisse Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308053_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, sous le n° 2308053, Mme B A, représentée par Me El Amine, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par la présente requête, la SAS Groupe Duval, la SAS Duval Développement Ile-de-France et la SCCV Clichy MDP (groupement Duval) demandent au tribunal condamner l'Etat, solidairement avec la commune de
Source officielleChambre 3
DTA_2301747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; aucune confusion ne peut être entretenue entre « l’entreprise Aubert & Duval » et « l’unité économique et sociale Aubert & Duval » composée de l’entreprise Aubert & Duval et de l’entreprise Interforge
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2205986_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a reçu une somme de 6 670 euros d'un ami à titre de dons pour des occasions exceptionnelles et en outre d'autres amis lui ont prêté la somme de 2 409 euros ; - elle a aidé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lefèvre-Duval est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312260_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
une résidence intergénérationnelle sociale et deux locaux commerciaux ; 2) de mettre à la charge solidaire de la commune de Choisy-le-Roi, de la BNP Paribas Immobilier Résidentiel, de la société Duval
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312262_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par Me Marceau, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi a, au nom de l’Etat, délivré aux sociétés BNP Paribas Immobilier Résidentiel et Duval
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312263_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentée par Me Marceau, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi a, au nom de l’Etat, délivré aux sociétés BNP Paribas Immobilier Résidentiel et Duval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101859_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Une note en délibéré présentée par la SCCV Ville d'Avray Développement, la société Duval Développement Ile de France et la société Duval Développement a été enregistrée le 21 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112026_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Axel-Duval sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327289_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023 sous le n° 2327289/1-2, et un mémoire enregistré le 12 mars 2024, l’association des foyers d’amitié franco-polonaise
Source officielle6ème chambre
DTA_2105798_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Duval Metalu a présenté des observations en réponse à ce courrier le 27 octobre 2023, qui ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société Duval Metalu, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise : - la société Sodicil, - la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2026370_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B était dirigeant et associé à hauteur de 50 % de la société de fait Duval-Ferreira qui avait pour activité la programmation informatique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026371_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B était dirigeant et associé à hauteur de 50 % de la société de fait Duval-Ferreira qui avait pour activité la programmation informatique.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303853_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A se disant Mohamed Amine B fait valoir que l'essentiel de ses attaches, notamment une petite amie française avec laquelle il vit à Béziers, se situe en France où il vit depuis 2018, il ressort des pièces
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511384_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203650_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, la société Duval Développement Méditerranée, représentée par la SCP Courrech et associés, déclare accepter sans réserve le désistement des requérants.
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