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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304925_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Aminata Somda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 (AGDREF 7803189752) par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304977_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Aminata Somda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 notifié le 18 décembre 2023, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601165_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet de l’Eure l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601166_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Somda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet de l’Eure l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2305130_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C A, représenté par Me Aminata Somda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge Unique
DTA_2300095_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Aminata Somda, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304970_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 21 décembre 2023 et le 30 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Somda
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505560_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026, après la présentation du rapport, ont été entendues : les observations de Me Somda, pour M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501773_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Somda, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304725_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304726_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, pour M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403631_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge Unique
DTA_2304727_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304728_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304729_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304731_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, pour M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505905_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la mise à disposition du jugement ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Aminata
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505998_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
séjour avec une astreinte de 150 € par jour de retard, conformément à l’article L. 512-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 4°) de condamner l’Etat à verser à Me Aminata
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506266_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Somda, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301497_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 22 mai 2023, présenté son rapport et entendu : * les observations orales de Me Somda, avocat commis d'office représentant M.
Source officiellePage 1 sur 2