TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M. B A, représenté par Me Aminata Somda, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 notifié le 18 décembre 2023, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de séjour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec une astreinte de 152,45 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 
 3°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. 
 Par arrêté du 21 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a abrogé l'arrêté du 17 décembre 2023 notifié le 18 décembre 2023 portant prolongation d'interdiction de retour de deux ans. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 21 décembre 2023, le conseil de M. A a déclaré que son client entendait se désister purement et simplement de sa requête Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Aminata Somda et au préfet de la Seine-Maritime.  
 Fait à Rouen, le 21 décembre 2023.  
 Le magistrat désigné, 
 Signé :  
 V. Le Duff 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.