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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303853_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A se disant Mohamed Amine B fait valoir que l'essentiel de ses attaches, notamment une petite amie française avec laquelle il vit à Béziers, se situe en France où il vit depuis 2018, il ressort des pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522321_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La Fondation Amicie Lebaudy est propriétaire d’une résidence située au 5, avenue de la Gaîté à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522385_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La requête a été communiquée à la Fondation Amicie Lebaudy, qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319811_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Elle se serait liée d'amitié avec trois filles mais aurait décidé au bout d'un an de retourner à Accra car elle ne voulait pas rejoindre cette église.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308053_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, sous le n° 2308053, Mme B A, représentée par Me El Amine, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301079_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

régulièrement visite, que son attachement à la France, à sa culture et aux valeurs de la République est sincère et profond, qu’elle a noué en France des liens solides et durables, notamment de fortes amitiés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606234_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En avril 2025 elle quitte Madagascar pour aller travailler à Dubaï et son amie la rejoint pour vivre leur relation amoureuse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des requêtes de l'AMIC doit être écartée. 7.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506612_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A se disant Amine, assisté de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102980_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Amine auto ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207399_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle veut faire triompher l’amitié et la paix entre les peuples et promouvoir l’égalité et la fraternité entre les êtres humains. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203509_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022 Mme A d'Amico indique se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403496_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un courrier reçu le 27 octobre 2023, la SAS Amico a confirmé sa demande de permis d'aménager.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400805_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La commune fait valoir que les moyens soulevés par l'association AMCC ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204149_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Horizon Amitié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527836_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentant de l’OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité kényane et appartenant à la communauté kikuyu, elle est originaire de Kiambu, qu'à l'âge de quatorze ans, l'intéressée se lie d'amitié

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003468_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2020 et 28 juillet 2022, Mme A B épouse D'Amico, représentée par Me Medjati, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401161_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Amicus Therapeutics déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304610_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que : la fête du 8 mai 2023, qui s’est déroulée dans la salle communale, n’était pas une fête privée ; la salle a été louée par le club de l’amitié, qui a assuré le déroulement de la journée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104357_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, la société Amec Foster Wheeler France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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