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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318341_20230814
14 août 2023
14 août 2023
C A B, représenté par Me Aliénor Saint-Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 10 juin 2023 aux fins de recouvrement, au profit de
Source officielle1ère chambre
DTA_2106351_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
septembre 2001 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-en-Jarez une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401701_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, pour laquelle une déclaration d'intention d'aliéner le bien par sa propriétaire, Mme A, avait été souscrite par Me Issac Ismaël et reçue en mairie de Saint Paul le 1er juillet 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300679_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il s’ensuit que la commune de Saint-Paul n’était pas incompétente pour prendre la délibération en litige.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418693_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-4161 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904377_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, Muriel et Sébastien l'autorisation d'exploiter certaines parcelles sises dans les communes de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Juire-Champgillon et La Chapelle-Thémer, situées dans le département
Source officielle2ème chambre
DTA_2204528_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la décision du 5 juillet 2022, par laquelle le président d'Orléans Métropole a exercé son droit de préemption sur le bien situé sur la parcelle cadastrée section D 1606 au lieu-dit Les Quatre Vents à Saint-Cyr-en-Val
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402234_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le groupement pastoral Bovins de Vars a présenté une demande concurrente sur plusieurs parcelles situées sur les communes de Vars et Saint Paul sur Ubaye.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203856_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La décision de préemption d'un immeuble ne devient pas sans objet du seul fait que le propriétaire renonce, comme l'y autorise l'article R. 213-10 du code de l'urbanisme, à aliéner son bien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204056_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418692_20250217
17 février 2025
17 février 2025
, au cours duquel elle a été informée que les autorités espagnoles allaient être saisies en application du règlement Dublin.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502004_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé sis au 20 de l'allée du Grand Coquille à Saint-Jean-de-Braye (45800) à compter du 9 août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La commune de Saint-Cyr-sur-Loire, est propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AT n°50, acquis le 30 mars 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400156_20240201
1 février 2024
1 février 2024
était donc soumise à évaluation environnementale systématique ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Saint-Guiraud, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2519129_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2516927_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2517307_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204642_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
11 août 2022 par laquelle le président d'Orléans Métropole a exercé son droit de préemption sur les biens situés, d'une part, sur la parcelle cadastrée section D 1606 au lieu-dit Les Quatre Vents à Saint-Cyr-en-Val
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506405_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
F et Mme E ont signé un compromis de vente le 3 avril 2025 pour acquérir un ensemble immobilier situé aux 57 et 59 rue Sadi Carnot à Saint-André-lez-Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509552_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D F, représentés par le cabinet Preziosi Ceccaldi Albenois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une
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