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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés MAAF assurances et Demange sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
5 février 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mantes-la-Jolie la somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
déposée par la société Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur la toiture du bâtiment situé 9 rue Alexandre Palombe ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mantes-la-Jolie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, de la société Hadol Carrelages, de la CAMBTP, de Axa France Iard, de la MAAF assurances.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, les sociétés Pi, Ferry Charpente, Maurice Alexandre, Bac, BET Sylvin, SPEI et la caisse d'assurance mutuelle des bâtiments et des travaux (CAMBTP), représentées
Source officielle9ème chambre
DTA_2006050_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et Mme C A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'expertise précitée au contradictoire des sociétés Triverio construction et son assureur la SMA SA, Oteis, Techniques d'Air Appliquées (TAA) et son assureur la SMABTP, Metafer et son assureur la société Maaf
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202311_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B C comme irrecevable au motif qu'il bénéficie d'une protection au titre de l'asile à Malte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309122_20240219
19 février 2024
19 février 2024
- la convention de césure n'a pas été signée par le directeur de la faculté des sciences et techniques mais n'a été signée que par le responsable de formation du master Miage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203295_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'EARL Rousseau a acquis le 23 avril 2021, pour les besoins de son exploitation agricole, un véhicule de type Master de la marque Renault dont le certificat d'immatriculation
Source officielle3ème chambre
DTA_2405417_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce dernier, après avoir validé en 2020 une première année de master « Sciences de l’éducation Parcours Métiers de l’intervention en formation des adultes » à l’université Lumière Lyon 2 n’a cependant pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2301315_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A n'a pas validé le master 1 MIAGE en 2021-2022, cela résulte du fait qu'il a rencontré des difficultés liées à la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19 pour trouver un stage , cependant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401216_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dorlencourt, - et les observations de Me Maite, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202004_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle1ère chambre
DTA_1909635_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Melun lui a retiré son matériel informatique
Source officielle3ème chambre
DTA_2204569_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, ses fonctions ne revêtent pas de spécificité particulière alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il est diplômé depuis 2017 d'un master de recherche en géologie et a obtenu l'équivalence de son
Source officielle3ème chambre
DTA_2402464_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Maite, substituant Me Madrid, représentant M. A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2007759_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D B, professeur d'hôtellerie au lycée Alexandre Dumas, a été placé d'office en congé de longue maladie à compter du 27 avril 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301964_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Maite, substituant Me Madrid, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401325_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le 8 février 2024 une demande de titre de séjour, assortie d'un dossier comprenant les pièces nécessaires à son examen, en faisant état de son inscription pour l'année 2023/2024 en première année de master
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