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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2110762_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

novembre 2020 par laquelle le président du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rejeté sa demande d'octroi d'une aide à la production pour le projet documentaire intitulé " L'Affaire Alexandra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406070_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2406070 de l’EARL Flament Alexandre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002355_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

plan cadastral, et ce depuis les opérations de rénovation de plan de 1970 ; - l'arrêté préfectoral du 8 avril 1957 modifié le 6 décembre 1957 autorisant le lotissement où se situe la rue Michel Alexandre

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2104154_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2021 et 12 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502266_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

le maire de la Commune de Saint-Alexandre, portant refus de permis de construire n°PC03022625R0006 ; 2°) d'enjoindre au maire de la Commune de Saint-Alexandre de lui délivrer le permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406583_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

décisions du 4 avril 2024 portant refus de visas. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102398_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la région PACA, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400857_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne justifiait pas d'un arrêté portant placement en congé invalidité temporaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301584_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300849_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Les travaux litigieux ont été réceptionnés le 3 avril 2013.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108790_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D'autre part, s'agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des mois de novembre 2013, janvier, avril, mai et juillet 2014, février, avril et juillet 2016, qui procèdent de la mise en œuvre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301587_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le lycée Alexandre Dumas conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200333_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2108361_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Une pièce a été produite le 11 avril 2023 par la CDC Habitat Social qui informe le tribunal que Mme C D n'est pas logée dans son parc. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601977_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils font valoir qu’ils s’engagent, de leur plein gré, à quitter leur hébergement au plus tard le 27 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601307_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’HUDA Adoma Graville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601309_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’HUDA Adoma Graville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405906_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

’arrêté n° 2024-0262 du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a ordonné la fermeture immédiate de l’école EDA, établissement privé d’enseignement hors contrat sis 16 avenue Alexandre Dumas à

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la commune de Granges Aumontzey, représentée par Me Rosentiehl, demande au juge des référés d'étendre la mission de l'expert au dégât des eaux survenu le 15

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TA

4ème chambre, JU

DTA_2105457_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

matériel résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui apporter le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 avril

Source officielle

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