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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Alexandre Barbosa Borges demande, dans le délai de deux mois suivant la première réunion d'expertise, que l'expertise se déroule au contradictoire de son assureur la société Axa assurances Iard
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302283_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du même code, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302302_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du même code, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302316_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du même code, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302319_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du même code, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302298_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du même code, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525565_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La société Le Faust a ensuite mis à disposition de la société d’exploitation Quai Alexandre l’intégralité des locaux, afin d’y exploiter le club Solum, le 18 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405938_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 21 octobre 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Alexandra Morel, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en recouvrement des impositions litigieuses ; - les sommes encaissées au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 sur son compte bancaire correspondent à des recettes, déjà imposées, de la société Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600257_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... demande l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Taha’a.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600189_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal de la commune de Arutua, concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des membres
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600186_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et Darleen Parker, représentées par Me Quinquis, demandent l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Arutua et ses communes associées de Apataki
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600166_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°3 de la commune associée de Hereheretue, commune de Hao, concernant les opérations de vote qui se sont déroulées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304610_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que : la fête du 8 mai 2023, qui s’est déroulée dans la salle communale, n’était pas une fête privée ; la salle a été louée par le club de l’amitié, qui a assuré le déroulement de la journée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203550_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, l'association Les Mange Talus, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107936_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021, 1er décembre 2021, le 6 mai 2022 et le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ville de Paris, - la SNC 69 Charonne, - le syndicat des copropriétaires du 75, boulevard de Charonne, - la copropriété du 63, passage du Bureau, - le syndicat des copropriétaires du 62, rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600117_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
élection dans les conditions prévues par l’article R. 119 du code électoral, le juge de l’élection peut être saisi, par tout électeur, tout éligible ou par le préfet, d’irrégularités entachant le déroulement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504874_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Sauf renvoi à une formation collégiale, l’audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne, lorsqu’il constate
Source officiellePage 1 sur 9