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8 résultats pour « Alexandra CHESNET »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2001075_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

taxe d'habitation ainsi qu'à la majoration y afférente auxquelles il a été assujetti au titre de la même année dans les rôles de le commune de Mazangé (Loir-et-Cher) pour un bien situé lieu-dit Le Chesnay

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TA

4ème Chambre

DTA_2106139_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de la communauté de communes du Pays de Bitche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207525_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sélestat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007930_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sélestat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106135_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Alexandre Therre, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Longeville-lès-Saint-Avold. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105207_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Alexandre Therre, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sélestat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304055_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Condello, avocate de M. F, - les observations de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2000259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête en tant qu'elle porte sur la somme de 101 377,35 euros et demandent

Source officielle