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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400857_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un courrier, enregistré le 19 juillet 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401030_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un courrier, enregistré le 2 septembre 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005539_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - pour que la méthode d'évaluation par référence au bail puisse être considérée comme régulière, il appartient à l'administration fiscale de produire le bail en cause ; - dès
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105457_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105469_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005447_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206220_20230203
3 février 2023
3 février 2023
du 28 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée pour le raccordement électrique d'un immeuble situé 47 rue Alexandre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... pour la création d’une porte vitrée, le remplacement d’une fenêtre et l’ajout d’une grille de sécurité sous la gouttière sur une construction située 86, quai Alexandre Curral, ainsi que la décision
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en recouvrement des impositions litigieuses ; - les sommes encaissées au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 sur son compte bancaire correspondent à des recettes, déjà imposées, de la société Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400303_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910336_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Amory, pour la société Alexandre Vilgrain Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202286_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SCPI (société civile de placement immobilier) Effimio 1 exerce une activité de holding et est co-propriétaire d'un immeuble situé 83, boulevard Marie et Alexandre Oyon sur le territoire de la commune
Source officielle9ème chambre
DTA_2203777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A C est propriétaire d'un appartement situé au 24 rue Alexandre Soljenitsyne à Evry-Courcouronnes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
gendarmerie, de secours et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600057_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de 200 000 F CFP par année ; 3°) d’ordonner le remboursement de la somme de 200 000 F CFP déjà prélevée par saisie ; 4°) d’enjoindre à l’administration fiscale de recalculer l’imposition sur la base
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle le maire de Villeurbanne a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison sur un terrain situé rue Alexandre
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