Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2306036_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306699_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce dernier a donc vocation à retourner dans son pays d'origine, qui est également l'Albanie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401071_20240227
27 février 2024
27 février 2024
sans accord de leur part dans un délai de quinze jours, leur enfant serait exclu du dispositif de l'ALAE.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401526_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Toute sa famille réside en Albanie et elle est, sur le territoire français démunie et sans la moindre attache.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602355_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... et à toutes personnes présentes de son chef de quitter l’aire d’accueil pour les citoyens français itinérants de Saint-Alban située avenue de Bergeron à Saint-Alban (31140). 2) de l’autoriser,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100731_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B a demandé au maire de Saint-Alban-Leysse réparation des divers préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ces travaux publics.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2300528_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Alain Laubriat en application de l'article R. 222- 13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107450_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
mettre à la charge de la commune d'Alan une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524575_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
au titre du sous-critère A.3.9 " réseau de soins " ; - l'offre du groupe Alan est irrégulière en ce que la société Alan SA ne pouvait être mandataire solidaire du groupement n'ayant pas la qualité d'assureur
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2301802_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du 16 mars 2022 par laquelle le président de la collectivité européenne d'Alsace a rejeté la demande de prise en charge des frais d'hébergement de Mme B A, mère défunte du requérant, pour la période allant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101866_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, Mme B A, représentée par Me Alain Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par lequel le
Source officielleChambre 3
DTA_2500537_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé nécessite des soins et un suivi médical et thérapeutique régulier par des spécialistes dont elle ne pourra pas bénéficier en Albanie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514913_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le marché en litige porte sur des prestations d'assurance et a été attribué à un groupement conjoint composé de la société Alan SA, Alan Insurance, Alan Tech et Alan Service.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200187_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507757_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une demande d’autorisation de voyage en Albanie
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102755_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Toutefois, il résulte des pièces versées au dossier que, si Mme D est sans emploi, son époux déclare des salaires variables allant jusqu'à 1 246 euros pour avril 2021, qu'il bénéficie d'indemnités chômages
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405118_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Laurent, Lucien et Allan Klissing ainsi que tous occupants sans droit ni titre de l'aire de stationnement située sur le complexe sportif Chante-Cigale, près de l'anneau de vitesse, route des sports, sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505833_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante albanaise née le 4 novembre 1989 à Durrës (Albanie), déclare être entrée en France le 10 août 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403805_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune d'Allan (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officiellePage 1 sur 929