Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201601_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède, que la requête de la commune de Montot-sur-Rognon ne peut qu'être rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302012_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du Gard et comment il allait pouvoir gérer sa situation financière ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2304541_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ainsi, en conditionnant, alors même qu’une telle mesure allait implicitement intervenir, la cessation des fonctions et des indemnités de l’élue non à la date d’entrée en vigueur de la mesure de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Nancy, représenté par la SCP Dubois Marrion Mourot, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Nancy, représenté par la SCP Dubois Marrion Mourot, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404644_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Moirot, représentant M.
Source officielle