CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Agathe CLAIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2003934_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme C B est propriétaire d'une parcelle cadastrée n°0-0B-0404 située Grande rue de Normandie à Sainte-Agathe-d'Aliermont.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101041_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

. / Elles seront réalisées en tuiles " canal " ou mécaniques type " double canal " de teinte claire ou mélangée, en privilégiant le panachage tuiles anciennes/tuiles neuves. () Dans le cas d'expression

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208743_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Toutefois, l’ensemble des quittances ont été établies au nom d’une personne dénommée « Agatha Christine » sans qu’aucun lien ne soit établi avec les requérants.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113085_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marie Béria-Guillaumie, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Agathe Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113593_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marie Béria-Guillaumie, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Agathe Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201446_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

F E, représenté par Me Agathe Mouillac-Delage, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206704_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marie Béria-Guillaumie, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Agathe Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100041_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

de l'ouvrage d'étanchéité et à un défaut d'entretien de l'ouvrage confié à C ; or les dispositions générales (point 5.5) ainsi que l'article L. 113-1 du code des assurances excluent, par une clause claire

Source officielle