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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D C, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyr-l'École a rejeté sa demande de démolition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314051_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 avril 2024, tenue en présence de Mme Adelon, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Tourki, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522181_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501088_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Bello, représentant M. C assisté de M.
Source officielleJuge social
DTA_2102808_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient que : - suite au PACS avec sa conjointe Adeline A le 23 décembre dernier, il a fait son changement de situation auprès de la CAF ; le service lui a demandé de déclarer les revenus de sa compagne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415738_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, l'arrêté contesté portant transfert aux autorités belges est suffisamment motivé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517953_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
langue pachtou, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que le refus d’embarquer dont se prévaut l’OFII est postérieur au délai de remise aux autorités belges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313251_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A contre État belge, aff. C-112/20, points 36 et 37), que la décision contestée est, dans les conditions très particulières de l'espèce, entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 3.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503678_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Adelon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407435_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, ressortissant tunisien né le 12 octobre 1982 et titulaire d'une carte de séjour permanent belge valable jusqu'au 8 août 2033, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313142_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 27 février 2024, tenue en présence de Mme Adelon, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gabory représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514390_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En exécution d’un arrêté du 17 avril 2023 de la préfète du Grand-Est, il a fait l’objet d’un transfert vers les autorités belges chargées de l’examen de sa demande d’asile. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2402640_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de police de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406846_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Paris-Charles de Gaulle le 23 mai 2024 en provenance d'Istanbul (République de Turquie) munie d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type C valable du 5 mai 2024 au 5 mai 2025 délivré par le autorités belges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406968_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407128_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleBELLAYER, Marjorie, ADELINE
18/11/2025
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BELLAYER, Marjorie, ADELINE
30/06/2025
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PIERPAOLI, Tiphaine Adeline Martine, BELMADI
16/04/2025
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BELDAN, Annecy Adeline, SERY
29/11/2024
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LES HISTOIRES D'UNE VIE, PIERPAOLI, Tiphaine, Adeline, Martine, BELMADI
31/03/2024
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