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8 résultats pour « Achille Da Silva »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300695_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 21 février 2023 sous le n° 2300695, Mme C A, représentée par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 de la préfète du Loiret

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203318_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B F, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301566_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C A, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203870_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

M'Bemba C, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202382_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C A, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 de la préfète du Loiret rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300680_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

E B, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 de la préfète du Loiret rejetant sa demande d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301535_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 27 avril 2023, Mme B D E, représentée par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500964_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Guével, président-rapporteur ; - les observations de Me Achille Da Silva pour M. E, assisté de M.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

DA SILVA, Erwan André Achille

SIREN 993020999Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/11/2025

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Ventes et cessions

LE CHALET DE LA CURE, CHOGNON, DE JESUS DA SILVA, Jean-Claude, Achille, Jean-Louis

SIREN 333718070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Adjonction d'activité suite à achat

21/01/2010

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