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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300560_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, Mme B A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise soient étendues à la société Abside.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404691_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Absire, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Seine Normandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501163_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dans le cadre de la réhabilitation d’une maison de santé pluridisciplinaire, la commune de Nantiat a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet Abside Architecte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313563_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Office public de l'habitat du Val-de-Marne en vue de la passation d'un marché ayant pour objet l'exécution de travaux d'accès difficile, d'autre part, la décision d'attribution de ce marché à la société Abside

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2001215_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2020 et le 24 décembre 2021, la commune de Rouen, représentée par Me Absire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204268_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la société Matmut et Mme A B, représentées par Me Absire : 1°) à titre principal, concluent au rejet de la requête au motif que l'expertise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208417_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

les stipulations du protocole d'accord signé entre d'une part les associations et fédérations de locataires et d'autre part les bailleurs membres de l'association des bailleurs sociaux de l'Isère (ABSISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600119_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A la réception des travaux de couverture, une réserve, afférente à l’absence de relevé d’étanchéité au pied de la croix du groupe sculpté de l’abside, a été émise et notifiée à la société requérante le

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2401986_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par Me Absire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301035_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

et entendu : - Les observations de Me Villard, qui précise notamment qu'elle entend en fait former un référé suspension, pour la SCI Coignebert ; - Les observations de Me Suxe, substituant Me Absire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502317_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

glissements et de désagrégation des lauzes, de la présence de végétations, de l’altération de la coupole croisée localisée au Nord-Est de l’édifice, du décollement du badigeon, de la dégradation de l’abside

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208630_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Laurent Absil, conclut à ce que le juge des référés enregistre ses protestations et réserves d'usage.

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225315_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la société Aximo, représentée par Me Absil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

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TA

Juge Unique 4

DTA_2103478_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la CAF de Seine-Maritime, représentée par Me Absire de la SELARL DAMC, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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TA

3 ème Chambre

DTA_2002475_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre 2020 et 25 juin 2021, le département de la Seine-Maritime représenté par Me Absire conclut au rejet de la requête, au rejet des demandes de la caisse

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TA

1ère chambre

DTA_2300385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Consulté sur le projet de la SCI de la Ferme, qui se situe dans les abords des restes du château et des absides de l'église de Saint-Apollinaire, inscrits à l'inventaire des monuments historiques, l'architecte

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206576_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B ; - les observations de Me Beharel, pour le cabinet ABSIL, représentant le préfet de l'Essonne, qui conclut au rejet de la requête.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2100459_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Timotei, avocate de Mme B ; - et les observations de Me Absire, avocat de la commune

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TA

4 ème Chambre

DTA_2100795_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

C, et de Me Absire, représentant la commune de Rouen, la société Axa France IARD SA et la métropole Rouen Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Laurent Absil, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la jonction des procédures n°s 2208365 et 2208630 ; 2°) de

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