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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708811_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A C B, représentée par Me Abikhzer, a demandé la liquidation d'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1709988_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B C épouse A, représentée par Me Abikhzer, a demandé la liquidation d'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301601_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A C, représentée par Me Abikhzer, demande au Tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301602_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A C, représentée par Me Abikhzer, demande au Tribunal : - de condamner le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408721_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B, de nationalité algérienne, ayant pour avocat Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606872_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Abikhzer, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305064_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305122_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C D représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602092_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Abikhzer demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 8 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305062_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B D représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306255_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305915_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A C, représenté par Me Franck Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309919_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Abitha Immobilier, représentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305740_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411038_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505132_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301976_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306648_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Abikhzer, demande au juge des référés libertés d'annuler une décision du 28 septembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'aurait placé en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514744_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302802_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
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