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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100891_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Vps 2-Fonds.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et Nord », « Atrebates », « Lens PACA », « Les Gueules Noires de Bollaert », « Lens Capitale », « Chti Boys », « Excel Lens » ; « Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos », « Mineurs 2
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
L'opération de travaux était décomposée en onze lots : - lot 1 : Gros œuvre - attribué la société Vigier Bâtiment ; - lot 2 : Fondations spéciales - attribué à la société Temsol ; - lot 3 : Etanchéité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213460_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le moyen tiré d'une erreur de droit dans l'application des dispositions citées au point 2, fondé sur la circonstance que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500257_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
représentée par Me Tang, demande au juge des référés : - d'enjoindre à l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) de différer la signature du contrat ; - d'annuler la procédure d'attribution du lot n°2
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304656_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Paris Sud Seine Essonne Sénart a rejeté son offre pour l'attribution du lot n° 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Montessuit et fils a bénéficié d'un acte d'engagement pour le lot n° 2 " fondation gros-œuvre " du marché de construction du complexe sportif et culturel de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303885_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. " 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409001_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de la décision portant obligation de quitter le territoire français, son article L. 612-2, fondement de la décision de refus de délai de départ volontaire et ses articles L. 612-6 et L. 612-10, fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511674_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C A, représenté par Me Dos Santos, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400930_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de dévolution du lot n° 2 " fondations spéciales-gros œuvre " des travaux de reconstruction de l'école de voile de la Liez à Peigney
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318201_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ; / 2°
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309321_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
L'ampliation de l'arrêté contesté, produite par le requérant, vise le code monétaire et financier, en particulier son article L. 562-2, sur le fondement duquel il a été pris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003500_20220810
10 août 2022
10 août 2022
La société Chanut s'est vue confier le lot n°2 " fondations et gros-œuvre " et la société Les Asphalteurs Réunis le lot n°6 " étanchéité de la toiture terrasse ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325630_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ; / 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les travaux, divisés en lots, ont été confiés, s'agissant du lot n° 2 " fondations spéciales, gros œuvre " à la société constructions De Giorgi, s'agissant du lot n° 4 " étanchéité " à la société franc-comtoise
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2324197_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Les mesures prises sur le fondement de l’article L. 562-2 du code monétaire et financier, qui n’ont pas de finalité répressive, constituent des mesures de police administrative et poursuivent l’objectif
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500331_20250804
4 août 2025
4 août 2025
des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le contrat n° 2025/63, lot n°2 Fondations Gros Œuvre du marché de travaux de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326139_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
-2 et suivants du code monétaire et financier, d’une mesure de gel des fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314411_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
L'arrêté attaqué comporte les considérations de droit, notamment l'article L. 562-2 du code monétaire et financier et de fait qui en constituent le fondement.
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