Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500875_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de services informatiques relatives à la tierce maintenance applicative des solutions logiciels AGEDI Proxima en tant qu'il concerne le lot n°1 (Tierce Maintenance Applicative concernant la gamme Proxima
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301675_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme C B : 1°) forme tierce opposition à l'encontre de l'ordonnance n° 2301162 du 21 février 2023 par laquelle la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405563_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides demande au juge des référés : 1°) d'admettre
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900873_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, Mme C D, représentée par la société d'avocats Ares, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat les sommes suivantes : - frais divers : 1
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
étrangère ; une nouvelle mesure d’expertise telle que demandée par le centre hospitalier universitaire de Rouen apparait frustratoire ; il justifie de ses préjudices, ainsi décomposés : frais divers : 1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 23 mai 2023, la société Sanofi-Aventis France, représentée par Me Aviges, demande au tribunal : 1°) de déclarer nul
Source officielle1ère chambre
DTA_2102198_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- les article 6§4 et 8§1 de la convention d'Aaurus et l'article L. 110-1 5° du code de l'environnement ont été méconnus ; la commission de suivi des sites n'a pu intervenir qu'une fois le tiers export
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205766_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907337_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'allocation pour tierce personne ; 2°) de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101011_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303207_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Afin de garantir le caractère effectif du droit au recours des tiers en matière d’environnement et eu égard aux effets sur les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116358_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avoir droit ; - d'enjoindre à La Poste SA de lui attribuer la majoration d'allocation pour assistance par tierce personne qu'elle demande ; - de mettre à la charge de La Poste SA la somme de 1 800
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202275_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B représente une somme de 1 723,80 euros. 19.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601716_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100262_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203268_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la tierce opposition : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302435_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En l’espèce, Mme A... sollicite l’allocation d’une somme de 1 500 euros, correspondant à 12h00 par semaine pendant un mois, au titre des frais engagés pour le paiement d’une tierce personne.
Source officiellePage 1 sur 3664