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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004292_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril 2020 et 12 mars 2021, la société Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Didier Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle6ème chambre
DTA_2004294_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril 2020 et 12 mars 2021, la société Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Didier Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle10ème chambre
DTA_2210136_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, défenderesse, n'est ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516531_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie de Vendée
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2303841_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
400 à 1 600 euros par mois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de la Cour de cassation ayant, par un arrêt du 29 novembre 2022, cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes ; 2°) d'annuler les avis d'imposition des exercices 2014 à 2016 établis le 31 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303078_20240206
6 février 2024
6 février 2024
du 12 octobre 2022, lequel casse partiellement cet arrêt de la cour d'appel de Rennes ; - le pourvoi en cassation visait l'ensemble de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes et non la seule partie de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518269_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie de Vendée de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312296_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
qu'elle circulait au niveau du jardin de la commune de Cassis ; 2°) de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316671_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAide sociale
DTA_2002820_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 26 août 2020 la caisse d'allocations familiales du Var a notifié à M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106311_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
en réparation du préjudice subi en raison du harcèlement administratif causé par la caisse d'allocations familiales.
Source officielleAide sociale
DTA_2302150_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
7 081,80 euros) ; A titre subsidiaire : 3°) de lui accorder une remise partielle de l'indu en cause ; 4°) en tout état de cause de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Var
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006817_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202312_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
reconnaît ne pouvoir en aucun cas mettre en cause la responsabilité de l'Afpa pendant et après l'exécution des travaux, en ce qui concerne notamment les responsabilités éventuelles dévolues aux constructeurs
Source officielleJuge social
DTA_2401584_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
- la créance de la caisse est prescrite en application de l’article L. 553-1 du code de la sécurité sociale, le mois le plus récent objet de la contrainte étant un indu au titre du mois de juillet 2021
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
éance détenue par la CAF de Parisc/M. D
DTA_2323071_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La correction d'une telle erreur ne peut être obtenue, selon le cas, que par la formation, dans le délai prévu par les dispositions applicables, d'un appel, d'un pourvoi en cassation ou, le cas échéant
Source officielleAide sociale
DTA_2202998_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la caisse d'allocations familiales du var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé en la cause.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404581_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient qu'elle s'est trompée dans les cases pour déclarer les retraites de son mari, qu'elle avait prévenu la caisse d'allocations familiales que son mari était à la retraite, qu'elle ne travaille
Source officielle11ème Chambre
DTA_2110590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
du tribunal administratif de Paris n°0111172/5 du 7 février 2002 ; 3°) de mettre à la charge du CASH de Nanterre la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative
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