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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412986_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Aux termes du second alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204808_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501154_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le second alinéa de l'article R. 522-1 du même code dispose que : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504863_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le second alinéa de l'article R. 522-1 du même code dispose que : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600800_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602227_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508783_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le second alinéa de l'article R. 522-1 du même code dispose que : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516232_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
21 novembre 2025, portant fermeture administrative temporaire, pour une durée de six mois à compter de sa notification, du garage MT Auto Euroflory situé Parc d’activités Euroflory, 115 Allée Jean Perrin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506144_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, le second alinéa de l'article R. 522-1 du même code dispose que : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508540_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le second alinéa de l'article R. 522-1 du même code dispose que : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500501_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes du second alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535046_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509865_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le second alinéa de l’article R. 522-1 du même code dispose que : « A peine d’irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d’une décision administrative ou de certains de ses effets doivent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508789_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le second alinéa de l'article R. 522-1 du même code dispose que : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500392_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Aux termes du second alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504436_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En outre, le second alinéa de l'article R. 522-1 du même code dispose que : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525421_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327101_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En second lieu, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204783_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506148_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le second alinéa de l'article R. 522-1 du même code dispose que : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent
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