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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200762_20220708

8 juillet 2022

Le préfet de la Haute-Corse l'a autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'installation de jeux flottants et de trois corps morts pour la période du 15 juin au 15 septembre des

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301467_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud pour notification à l’association Sporsica et Mme A...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102015_20250415

15 avril 2025

Coop au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200469_20230921

21 septembre 2023

A, dont il y a lieu de requalifier les conclusions comme tendant à l'annulation de la décision attaquée, ne comporte que des moyens inopérants.

5ème Chambre

DTA_2202001_20230425

25 avril 2023

y est décédée sont gratuits pendant les trois premiers jours suivant le décès. ".

6ème Chambre

DTA_2302491_20251218

18 décembre 2025

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme Potier n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Magistrat statuant seul

DTA_2301216_20250523

23 mai 2025

Par un courrier du 20 février 2023, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse a adressé à l'intéressée, une contrainte en vue d'obtenir le remboursement de ce trop-perçu.

2ème Chambre

DTA_2003781_20221228

28 décembre 2022

à demander sa réintégration dans le corps des professeurs de lycée professionnel alors qu'elle avait été titularisée dans le corps des professeurs certifiés et souhaitait y faire carrière.

1ère Chambre

DTA_2400620_20251127

27 novembre 2025

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit, par suite, être écarté. En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 5.

6ème Chambre

DTA_2106009_20231012

12 octobre 2023

En premier lieu, il résulte des dispositions citées au point 2 du présent jugement que les premiers surveillants et majors pénitentiaires appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel

2ème chambre

DTA_2401510_20250715

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

1ère chambre

DTA_2304905_20260402

2 avril 2026

Il soutient que : - la requête est irrecevable car les moyens et les conclusions de la requérante ne sont pas suffisamment précis au sens des dispositions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative

Chambre 2

DTA_2000713_20221124

24 novembre 2022

En cas d'avis favorable du corps d'inspection, elle pourra solliciter une intégration dans le corps des professeurs certifiés, " pour une participation au mouvement intra-académique 2019. ". 3.

6ème Chambre

DTA_2200858_20240205

5 février 2024

différent de celui auquel il appartient peut être détaché dans ce nouveau corps

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503924_20251015

15 octobre 2025

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé sa réintégration dans ses fonctions, à compter du 30 mai 2022, dans le corps

4ème Chambre

DTA_2104201_20240430

30 avril 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut d'être assortie de moyens ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501505_20251003

3 octobre 2025

, être « d’astreinte administrative » pour les établissements de soins et être contraint de se déplacer en urgence.

Magistrat statuant seul

DTA_2301012_20250523

23 mai 2025

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

6ème chambre

DTA_2105195_20240208

8 février 2024

Par décision du 10 mai 2021, le directeur général de l'OFPRA a radié Mme A du corps des attachés d'administration de l'Etat.

1ère chambre

DTA_2102380_20230406

6 avril 2023

Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.