Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M. Louvel, rapporteur public.

d'administration ministériel.

d'administration ministériel.

d'administration ministériel.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

à : / - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués, / - attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourgau, rapporteur - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur l'office du juge : 2.

Vu : - le code général de la fonction publique, - le code de l'éducation, - le code des relations entre le public et l'administration, - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public.

B a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

sont, en tout état de cause concernant la décision ministérielle, infondés ; - le moyen tiré du vice de procédure manque en fait ; - en tout état de cause, ce vice, s'il était établi, n'a pas privé

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, le moyen tiré de ce que le projet d’arrêté mis à la disposition du public a été profondément modifié, à le supposer soulevé, n’est pas assorti

Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 octobre 2022 et 8 décembre 2022, Sorbonne Université conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués pour Mme H ne sont pas fondés.

et l'a publié sur ce même site.