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8ème chambre

DTA_2203773_20240513

13 mai 2024

du 15 mars 2022, l'a titularisée dans le corps des ingénieurs civils de la défense à compter du 1er janvier 2022, en tant qu'il prévoit son classement au 3e échelon du grade d'ingénieur civil de la

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506336_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, M. A...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000188_20231020

20 octobre 2023

Les parties ont été informées que le tribunal était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité des moyens tirés de ce que la décision attaquée aurait été rendue au terme d'une procédure irrégulière

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203450_20220818

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme A B conteste la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a procédé à son reclassement

5ème Chambre

DTA_2105175_20230918

18 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

12eme chambre

DTA_2103259_20250425

25 avril 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute de comporter l'exposé de moyens ; - à titre subsidiaire, elle n'est pas fondée.

3ème chambre

DTA_2100633_20230313

13 mars 2023

Elle a été placée en position de stagiaire à compter du 1er avril 2004 dans le grade d'agent d'entretien spécialisé, au 3e échelon, avec une ancienneté au 1er août 2003.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206767_20230105

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I.

6ème Chambre

DTA_2105192_20230926

26 septembre 2023

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401312_20250627

27 juin 2025

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires

4ème Chambre

DTA_2203912_20221104

4 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

1ère Chambre

DTA_2100420_20231123

23 novembre 2023

La procédure a été régulièrement communiquée à la société Vinci Constructions Grands Projets et à la société SIMP, qui n'ont produit aucune observation.

2ème chambre

DTA_2105990_20231218

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 15 novembre 2021 et 22 novembre 2022 et 27 février 2023, la société civile d'attribution (SCA) Villas Vanille, représentée

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401572_20240314

14 mars 2024

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2401570 ; - les autres pièces du dossier.

2e Section - 3e Chambre

DTA_2202776_20240404

4 avril 2024

L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite, - le décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation

2ème chambre

DTA_2201627_20240222

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, M.

2ème chambre

DTA_2111113_20231222

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure devant le tribunal : Par une requête enregistrée sous le numéro 2102970, le 8 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Arvis demande au tribunal : 1

2ème chambre

DTA_2105939_20240209

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 19 avril 2023 et le 3 août 2023, la société civile immobilière (SCI) de l'orme rond, représentée par Me

5ème chambre

DTA_2402250_20260429

29 avril 2026

Selon l’annexe du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216144_20250627

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 22 septembre 2022, Mme A D et M.