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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303203_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, présent, qui reprend en les précisant les moyens exposés dans la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204345_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La commune fait valoir que les moyens soulevés ar M. A... ne sont as fondés. Vu les autres ièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208158_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une délibération en date du 14 octobre 2022, le jury a déclaré l'intéressé non admis, sa moyenne générale de 11,25 étant inférieure au seuil d'admission fixé à 23,75 points correspondant à une moyenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2303143_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502867_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement ou les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles comptant au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2205238_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu : - le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405490_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101785_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
devant accueillir ses filles, il n'avait pas les moyens financiers de rester pendant deux mois à l'hôtel ou dans un " Airbnb ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2309154_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'examen de sa situation personnelle ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure faute pour le préfet d'avoir saisi la commission du titre de séjour sur le fondement du 2e
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214330_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204157_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, la créance est prescrite ; - à titre subsidiaire, les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2020. II.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208580_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A s'est borné à produire au soutien de sa saisine de la commission diverses pièces, sans développer d'argumentation au soutien de sa contestation de la décision consulaire ; c'est ainsi sans commettre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309183_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
: 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison des terminaux 2G, 2E
Source officielleJuge Unique
DTA_2204055_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et de son mémoire complémentaire, à l'exception du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, abandonné.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108377_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La communauté d'agglomération fait valoir que : - les moyens soulevés sont irrecevables compte tenu de l'autorité de la chose jugée qui s'attache aux moyens implicitement écartés par le jugement rendu
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403228_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés. Vu : la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellePage 1 sur 5