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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304675_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 à 14 h 30, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lejeune, pour Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010224_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle fait valoir que : - l'arrêté attaqué a été entièrement exécuté ; - le moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508533_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501013_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402027_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
; - il n'a pas fondé sa décision sur l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405802_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L.551-11. - L'hébergement des demandeurs d'asile prévu au chapitre II prend fin au terme du mois au cours duquel le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français a pris fin, dans les conditions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204524_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500944_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Au cours de l'audience publique, M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204018_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204563_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pour édicter l'arrêté contesté, la préfète de la Gironde a estimé, sur le fondement du 2e alinéa de l'article L.251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le comportement
Source officielle4ème chambre
DTA_2302167_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
en 2e année de licence pour l'année 2022/2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204002_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par suite, comme indiqué en défense, ce moyen est irrecevable. Sur les autres moyens : 4. Si M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502320_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleJU MW (1)
DTA_2307046_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
M. et Mme A n'apportent, à l'appui de leurs requêtes, aucun élément sérieux de nature à justifier, au titre de leurs demandes d'asile, leur maintien sur le territoire jusqu'à ce que la Cour nationale du
Source officielle5ème chambre
DTA_2502776_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le second bulletin relatif au 2e semestre révèle une moyenne de 7,90 sur 20 et mentionne un « bilan catastrophique dû à un manque d’investissement » justifiant un avertissement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509208_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204138_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SAS Par'Attitude ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500709_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision attaquée méconnaît l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la
Source officielle3ème chambre
DTA_2500661_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Pour l’année 2023/2024, elle a été admise en 2e année mais n’a pas validé son BTS.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204055_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et de son mémoire complémentaire, à l'exception du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, abandonné.
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