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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302608_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cette décision a été confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 13 juin 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302059_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'assises de Paris.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2209528_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
), puis par une décision du 21 décembre 2021 de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403933_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, qui explique qu'il parle français, qu'il souhaite travailler en France et qu'il regrette les faits ayant conduit à sa condamnation par la cour d'assises du Nord le 17 février 2021 ; - le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404313_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C, ressortissant ukrainien né le 13 août 1987 à Kherson (Ukraine), a été interpellé en 2015 et a été condamné par une décision du 17 février 2021 de la cour d'assises du Nord à une interdiction définitive
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601278_20260226
26 février 2026
26 février 2026
d’assises du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404715_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A pourra être éloigné d'office ; * et conclut pour le surplus aux mêmes fins que la requête par le même moyen ; - M. A, extrait du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran et assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600946_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
par la Cour d’assisses de l’Aude ordonnant une peine d’interdiction définitive du territoire français en application de l’article L. 641-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505946_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
d’assises de Paris le 10 septembre 2013.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205611_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305235_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
du droit d'asile du 8 mars 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502488_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article L. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile, l'autorité administrative
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310109_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
, laquelle a été confirmée en appel par la cour d'assises du Val-de-Marne par un jugement du 27 septembre 2023.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300532_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C, présent, assisté d'un interprète en langue turque, qui reprend les conclusions et moyens des écritures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510453_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
, la seule condamnation étant celle de la Cour d'assises de Paris du 2 février 2023 ; son expulsion porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des stipulations de l'article
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303773_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, présent et assisté par Mme C, interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505752_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_1807520_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 en présence de M. Marcon, greffier : - le rapport de M. E, - et les observations de Me Decaux, pour Mme A C, assistée de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503385_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501229_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Le Squer, représentant M. D assisté de M.
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