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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306948_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, l'Université de Bordeaux conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302232_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par une décision prise le 1er septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé au retrait de l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302205_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a procédé au retrait de l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600679_20260210
10 février 2026
10 février 2026
d’avocat par la voie de l’examen, auquel elle s’est présentée trois fois.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504115_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le syndicat des avocat-e-s de France, le syndicat de la magistrature et l’association de défense des libertés constitutionnelles demandent au tribunal d’annuler l’arrêté N° Pref/Cab /2005-0552 du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319114_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Me Dandan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 1er
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'élève avocat, et notifié un indu de revenu de solidarité active pour la période du 1er juillet 2022 au 30 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510132_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103113_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle4ème chambre
DTA_2405261_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2008, résultant de ce que l'intéressé a exercé à titre personnel une activité occulte d'avocat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403325_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502725_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, placé en rétention administrative lors de l'introduction de sa requête, a présenté celle-ci sans ministère d'avocat et a été assisté à l'audience par Me Di Rosa, avocate commise d'office désignée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507520_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le requérant a été informé de la carence de son avocate et invité à régulariser sa requête en se rapprochant du bureau d’aide juridictionnelle aux fins de désignation d’un autre avocat ou en choisissant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301380_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Saïd Ibrahim, avocat de la commune de Koungou, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600888_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Dandan, avocat de M. A..., en présence de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600891_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Dandan, avocat de Mme A..., en présence de Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516736_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueltas, avocate désignée d’office, représentant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507587_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
que lui a été faite l'avocat de la société requérante de levée de la fermeture ordonnée le 1er octobre 2024, les échanges entre avocats n'étant pas de nature à lier le contentieux devant la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300122_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la requérante peut avoir une autre option pour exercer la profession d'avocat ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515424_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D’autre part, en l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés par M.
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