CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 305 résultats pour « (sur le 1er moyen) acquiescement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2305323_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

au 8ème échelon avec une ancienneté acquise au 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

Page 1 sur 1416

Suivant →

1ère Chambre

DTA_2300446_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301077_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation auprès du préfet de la Côte-d'Or.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301631_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Sur l'acquiescement aux faits : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301745_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403819_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400627_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303143_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200962_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B conteste la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française et sollicite le réexamen de son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002660_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2410513_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ainsi, il est réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101754_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

souhaité par la commune de Saint-Branchs, à savoir, un rythme moyen de 20 logements par an () ". 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500151_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207930_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

strasbourgeoise, a approuvé les études d'avant-projet, a décidé de l'engagement de la procédure visant à demander la mise en œuvre des enquêtes publiques, a décidé de l'engagement des procédures d'acquisitions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102501_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par suite, l'ASP n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article D. 251-6 du code de l'énergie et le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104225_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Conformément aux principes rappelés aux points 8 et 9, l'unique moyen présenté par M. et Mme D doit être écarté comme inopérant. 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303506_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101148_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201018_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle