Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 ; - la loi n° 2003-1365 du 31

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984,

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - loi n° 2016-483 du 20 avril

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la métropole Clermont Auvergne métropole, représentée par l'AARPI oppidum avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;

Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2022.

En premier lieu, s’agissant des deux inspections consécutives dont M.

13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraites ; - le code du travail ; - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la

n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises ou, dans le régime antérieur à cette loi, au titre II de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 ; - le code de justice

du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mai 2012 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 ; - le décret

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale renvoyant à l'article 20, premier et troisième alinéas de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et

B D, gérant de l'entreprise D Michael B, demande au tribunal d'annuler la décision n° 392 du 31 janvier 2022 par laquelle la directrice du travail l'a sanctionné de deux amendes administratives de 178