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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1902201_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par suite, sans qu'il soit besoin d'ordonner une mesure d'instruction, le moyen doit être écarté. 6. En second lieu, M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2111340_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne comporte aucun moyen et aucune conclusion ; - les autres moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. II.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203407_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2
DTA_2002003_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2301596_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le jury doit être écarté. 6.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122501_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le moyen tiré du vice de forme doit par suite être écarté. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905809_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
autres moyens soulevés par la SCM Bertrand Carré ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2100008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106473_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200268_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
d'inconstitutionnalité doit être présenté par un mémoire distinct et motivé, à peine d'irrecevabilité ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801697_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le moyen doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319440_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle2ème chambre
DTA_2206542_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101640_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
étage, qu'il manque des portes, que des matériaux de bons marchés ont été utilisés, que des canalisations sont apparentes, que des gravats encombrent le 1er étage et une partie du terrain et qu'un certain
Source officielle1ère chambre
DTA_2101865_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
étage, qu'il manque des portes, que des matériaux de bons marchés ont été utilisés, que des canalisations sont apparentes, que des gravats encombrent le 1er étage et une partie du terrain et qu'un certain
Source officielle5ème chambre
DTA_2401332_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il suit de là que ce moyen doit être écarté.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107718_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par ne sont pas fondés.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407054_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400466_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il résulte des photographies produites par l’administration en défense que cet immeuble présente une « belle apparence » au sens des dispositions précitées.
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