Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004008_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Messieurs E sont les propriétaires indivis des parcelles cadastrées de la section AX n° 214, n° 215 et n° 298. Les parcelles AX n° 214 et n° 215 ont été classées en zone UD3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003625_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les parcelles cadastrées section AO n° 24 et AO n° 32, situées chemin des Imberts, sont des parcelles à l'état naturel.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500309_20250212
12 février 2025
12 février 2025
8 rue Gambetta (parcelles cadastrées section BH n° 81, 82 et 83) ; ' immeuble situé 6 rue Gambetta (parcelle cadastrée section BH n° 80) ; ' immeuble situé 9 rue d'Alsace (parcelle cadastrée section
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302831_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La circonstance que la parcelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112164_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige, vierge de toute construction et entourée de terrains agricoles et d’un terrain boisé, est située dans une césure constituée de larges parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004808_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
S'agissant de la parcelle A n° 1100 : 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401653_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206052_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
E C, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°22-66-1225 du 20 novembre 2022 par lequel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403131_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406327_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402875_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par son directeur général, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009547_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
agglomérées de développement urbain où les constructions ne sont généralement pas contigües les unes aux autres.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
et porte atteinte à l’intérêt patrimonial du bâtiment édifié sur la parcelle F 269.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100946_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les requérants soutiennent ensuite que leurs parcelles, et la zone UE en général, ne sont pas caractérisées par une surdensité qui nécessiterait d'instaurer des EPP inconstructibles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303959_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306397_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, " tous actes, décisions, conventions, correspondances et documents dans les limites de l'arrondissement chef-lieu ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204088_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les agglomérations se distinguent des villages en étant généralement les bourgs historiques des communes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101222_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Or, il est constant que le transformateur sis sur la parcelle AE137 est inutilisé depuis des années, voire plusieurs décennies.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que la parcelle visée dans sa demande appartient au domaine public et que les consorts B ne produisent aucun titre démontrant leurs droits sur la parcelle Par un mémoire en défense enregistré
Source officielle8ème chambre
DTA_2304961_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code général de la propriété des personnes publiques ; – le code de la voirie routière ; – le code
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