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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500056_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, un permis de construire une maison individuelle de type 6, un garage et une piscine sur un terrain situé lieu-dit " I Costi di Villanova ", sur la parcelle cadastrée A 507.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501745_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., en vue de construire un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée AI n° 272.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501747_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., en vue de construire un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée AI n° 272.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501749_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., en vue de construire un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée AI n° 272.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001936_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elle soutient que : - le 7 avril 2017, elle a acquis une maison et le terrain attenant, le 19 avril 2017, le bien a fait l'objet d'une division en deux parcelles et le 21 décembre 2017 la parcelle ne
Source officielle7ème chambre
DTA_2107065_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D et Mme B se sont portés acquéreurs de la parcelle cadastrée section BS n°63/27, située au 4a rue des Cigales à Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600282_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600286_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102515_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B et l'autorisant à occuper la parcelle cadastrée section 28, n° 208. Ce dernier se maintient depuis irrégulièrement sur le domaine public communal. La requête a été communiquée à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006102_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'arbres ; 4°) d'imposer au maire de Saint-Martin d'Uriage d'interdire tous travaux et constructions sur les parcelles cadastrées n° 758 et n°759 ne respectant pas les dispositions générales de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
parcelles privées, situées au sud-ouest, au sud-est et au nord-est des parcelles des requérants, qui appartiennent en tout ou partie à la trame verte urbaine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101332_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la parcelle AB 280 s'intègre sans séparation matérielle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402638_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, en face d’une zone agricole. » qui vise seulement à préciser l’environnement des parcelles en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206888_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées ZO 372 et 375 au lieudit Hofland et des parcelles correspondant aux 626 et 690 rue du 8 mai à Wormhout, ont demandé l'annulation de cette délibération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114287_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Costard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le maire de la commune de La Chevallerais a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201790_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que le classement de ses parcelles en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleChambre 1
DTA_2201477_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
sur la parcelle AB 460 sont susceptibles de créer des servitudes de vues et le commissaire enquêteur préconise de ne pas autoriser ces constructions sur cette parcelle ; - les parcelles cadastrées AB
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... en méconnaissance des articles L. 2121-20 et 2122-21 du code général des collectivités territoriales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dans ces conditions, l'opération en litige répond à une finalité d'intérêt général. 8.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110068_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, il est constant que les parcelles A586 et 1664 sont, depuis une délibération du conseil général des Yvelines en date du 24 septembre 2004, comprises dans la zone de préemption créée par le
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