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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412172_20250203
3 février 2025
3 février 2025
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319171_20230829
29 août 2023
29 août 2023
L'exécution de la présente ordonnance implique nécessairement que, dans l'attente du jugement au fond de la requête de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2509715_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
le cas échéant en cas de licenciements collectifs pour motif économique, l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi ; le fait de faire passer des modifications des contrats de travail pour de simples
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407047_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de l'institution et constitue un simple moyen de dialogue avec l'administration ; - et les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206190_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
L'article L. 512-21 dispose que " Les décisions de mutation sont prises dans le respect des lignes directrices de gestion en matière de mobilité prévues à l'article L. 413-4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603909_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ».
Source officielleChambre 2
DTA_2201578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
mobilité internationale pour l'année 2022-2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506421_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501897_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103190_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il bénéficie également d'une carte mobilité inclusion " stationnement " et d'une carte mobilité inclusion " priorité " à raison d'une station debout pénible.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203355_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En revanche, les maisons mobiles qui n'ont pas vocation à être normalement déplacées à tout moment par simple traction et dont la mobilité sur route nécessite l'emploi de moyens exceptionnels, entrent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202937_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
modalité du traitement pénitentiaire se rattachant directement au fonctionnement du service public mais constitue une mesure relative aux conditions et modalités d'exécution de la peine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510364_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501664_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Bronzani, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002976_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'association Ferus, représentées par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la réalisation de tirs de prélèvement simple
Source officielle1ère chambre
DTA_2100853_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - il a droit au rétablissement du taux initial de 21 % de sa prime de rendement avant mobilité intervenue au 1er septembre 2000 liée à la restructuration de son établissement, le GIAT
Source officielle1ère chambre
DTA_2100854_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C n'est pas fondé à soutenir qu'il devait se voir maintenir sa prime de rendement au taux de 20 % dont il bénéficiait avant sa mobilité liée à la restructuration de son établissement ; - les créances
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006501_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le rapport expose également les trois niveaux de protection des secteurs paysagers et/ou arborés à préserver : renforcé, normal et simple.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201715_20240206
6 février 2024
6 février 2024
accessible sur la plate-forme numérique du ministère des armées en juin 2021 et le montant réellement versé, le montant calculé par le simulateur n'est pas erroné et il y a lieu de lui verser la différence
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302551_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En revanche, les maisons mobiles qui n'ont pas vocation à être normalement déplacées à tout moment par simple traction et dont la mobilité sur route nécessite l'emploi de moyens exceptionnels, entrent
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