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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202449_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
la mise en place des pansements, l'utilisation du Scop et du clearway, ainsi que les prescriptions médicamenteuses, - d'examiner, au regard de la pratique normale hospitalière, le comportement du service
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202701_20250214
14 février 2025
14 février 2025
solidarités d'Auvergne Rhône-Alpes a retenu comme manquements aux dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail, d'une part, le fait que la durée du travail non collective de 9 personnels
Source officielle1ère chambre
DTA_2001814_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
non-prises en compte par le service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209885_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours. () ". 3. L'arrêté du 19 mai 2022 prononçant une exclusion temporaire de fonctions à l'encontre de M. B est signé par M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207698_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'article D. 463 du code de procédure pénale, codifié depuis le 1er mai 2022 à l'article D. 113-24 du code pénitentiaire précise que : " Les personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202958_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ; - le code de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300074_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, allant jusqu'à douze heures, dans les services où, en permanence, le niveau adéquat de qualité des soins des patients accueillis justifie le maintien auprès d'eux des mêmes personnels soignants pendant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600606_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par note de service du 18 décembre 2025 adressée aux directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation, le directeur inter-régional des services pénitentiaires (DISP) du Grand Est a annulé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601180_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une note de service du 18 décembre 2025 adressée aux directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation, le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) du Grand Est a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312497_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
décision de rejet de sa réclamation préalable est insuffisamment motivée - la proposition de rectification du 17 août 2020 est insuffisamment motivée en ce qu’elle ne vise pas le motif sur lequel le service
Source officielleJU3
DTA_2100601_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D conteste la matérialité des faits en soutenant qu'il ne s'est jamais vu confier personnellement la tablette et qu'il ne la détenait pas personnellement dès lors que celle-ci était affectée à l'ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2200631_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique et d'outrages sur une personne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403104_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
114-5 du code général de la fonction publique et du décret n° 85-1332 du 17 décembre 1985, décidé que durant les périodes du 27 mai 2024 de 7h30 à 16h30 et du 28 mai 2024 aux mêmes horaires, deux personnels
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403108_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
114-5 du code général de la fonction publique et du décret n° 85-1332 du 17 décembre 1985, décidé que durant les périodes du 27 mai 2024 de 7h30 à 16h30 et du 28 mai 2024 aux mêmes horaires, deux personnels
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318367_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article 7 du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001611_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : "
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308108_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
desquels il serait affecté, ses missions impliquant nécessairement un contact avec de jeunes enfants, et eu égard à l'atteinte portée au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux personnels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105490_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le manque de personnel du service n’est pas contesté impliquant des efforts de polyvalence et d’adaptabilité auxquels Mme C... a contribué ainsi qu’il ressort de son compte-rendu d’entretien professionnel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103327_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et compte-tenu du caractère généralisé des conflits de personnes au sein de son service, la sanction prononcée est disproportionnée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101876_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au service, elle retire sa décision de placement à titre provisoire en congé pour invalidité temporaire imputable au service et procède aux mesures nécessaires au reversement des sommes indûment versées
Source officiellePage 9 sur 3011