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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600102_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304050_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; / 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307098_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

concernant son niveau de français.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400691_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402954_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

égal ou supérieur au niveau requis (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600182_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

J’ai validé les niveaux A1 et A2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301076_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210496_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403871_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100880_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, s'est fondé sur le niveau de maîtrise de la langue française du postulant. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509578_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210260_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

égal ou supérieur au niveau requis / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214847_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100604_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'emploi III, sont désormais reclassés au 9e échelon du niveau d'emploi 2.2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415024_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509410_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207961_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2112724_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009765_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française. / L'entretien individuel prévu au deuxième alinéa permet de vérifier que maîtrisent un niveau de langue correspondant au niveau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304821_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle

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